Branle-bas juridique et budget en vue

Branle-bas juridique et budget en vue

La réorganisation des structures et des contenus de l’enseignement M-12 à Terre-Neuve-et-Labrador proposée par Moya Greene et son équipe laisse présager un branle-bas légal majeur dans les prochaines semaines et mois. Il y aura consultations mais le budget provincial, le 31 mai, devrait déjà annoncer quelques couleurs du gouvernement libéral d’Andrew Furey.

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Jacinthe Tremblay

IJL - Réseau.Presse – Le Gaboteur

Pour qu’elle devienne réalité, la réorganisation du système M-12 proposée dans le rapport Greene nécessite la révision en profondeur de la Loi scolaire de 1997, de la Loi sur les élections scolaires et la réouverture des conventions collectives. Impossible d’y arriver à court terme.

En cas d’abolition du CSFP, le gouvernement devra assurer le respect des droits de «gestion et de contrôle» des francophones sur les volets de l’enseignement M-12 qui les concernent, soit la langue et la culture ainsi que leur droit à des établissements où elles sont enseignées. À ce jour, la Cour suprême du Canada a rejeté les tentatives des provinces et territoires de se soustraire, pour des raisons financières, à leur obligation de respecter les droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

«Tout projet de suppression du Conseil scolaire francophone nécessite au préalable un examen juridique approfondi pour en vérifier la constitutionnalité. Les francophones doivent pouvoir continuer à bénéficier de l’instruction dans leur langue. C’est pourquoi le CSFP apportera une attention très particulière à cette proposition inquiétante», a réagi la directrice générale de l’éducation du conseil, Kim Christianson.

Le directeur général de FFTNL, Gaël Corbineau, a pour sa part rappelé que: «L’arrêt de la Cour suprême [du Canada] de juin 2020, donc c’est très récent, a clairement dit que les gouvernements provinciaux et territoriaux ne pouvaient pas se défausser de leurs obligations d’éducation en français dans leurs provinces pour des raisons financières.»

«Pour les francophones, le CSFP demeure, de loin, l’organisme le plus important pour assurer la vitalité de l’enseignement en français dans la province. S’il y a des problèmes à régler, on peut s’asseoir avec le gouvernement pour trouver des solutions, bien avant d’envisager des batailles juridiques», souligne quant à elle la directrice générale de la Fédération des parents francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FPFTNL), Martine Fillion. «Les districts scolaires offrent des services essentiels aux écoles et à leurs communautés et il est loin d’être évident que leur abolition générerait les gains comptables estimés par le comité Greene», fait-elle aussi valoir.

En réponse à une question de Patrick Butler, de Radio-Canada, le ministre de l’Éducation Tom Osborne a indiqué «ne pas exclure la possibilité d’abolir le CSFP, tout en s’engageant à en examiner les enjeux constitutionnels et à consulter «ceux qui seraient touchés».

Un budget à surveiller

La veille de la parution du rapport Greene, la ministre des Finances et vice-première ministre Siobhan Coady a souligné qu’aucune des recommandations du rapport Greene ne pouvait être incluse dans le prochain budget de la province, qui sera dévoilé le 31 mai. Elle a de plus annoncé que de vastes consultations seraient menées autour du rapport Greene avant d’y donner suite, ou non.

Cela dit, le prochain budget pourrait apporter des réponses à deux des revendications du CSFP, soit la construction d’un deuxième centre scolaire et communautaire capable d’accueillir 500 élèves à Galway, dans la région de St. John’s et l’agrandissement de l’École Boréale, de Happy Valley-Goose Bay, pour y inclure un gymnase et des salles communautaires. Le budget du 31 mai permettra également de savoir si le soutien financier alloué aux deux districts scolaires prévoit un gel, une hausse ou des coupures.

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  • Date de création 13 mai, 2021
  • Dernière mise à jour 13 mai, 2021
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