Accord Tariuq : Bientôt des forages dans l’Arctique ?
Le Canada et les États-Unis ont récemment reconduit le moratoire de 2016 sur la délivrance de nouveaux permis pétroliers et gaziers dans les eaux arctiques du Canada. Le rapport est d’une durée indéterminée, mais reconduit tous les cinq ans sur la base de données scientifiques.
« Le moratoire d’une durée indéterminée sur les activités extracôtières dans l’Arctique reste en place, assure Kyle Allen, l’attaché de presse du ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal. L’ordonnance interdisant toutes les autres activités pétrolières et gazières dans cette région sera également maintenue pendant la durée du moratoire. L’accord répond à un engagement pris dans le cadre Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Yukon de 1993 et des Territoires du Nord-Ouest de 2013, et constitue un modèle de coopération en matière d’énergie propre pour l’avenir. »
Porte ouverte
Le décret DORS/2022-274, rendu public en décembre 2022, semble pourtant ouvrir la porte à des forages.
Le Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique, qui devait échoir en décembre 2021, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023, pour permettre « au gouvernement du Canada de partager les conclusions de l’examen scientifique du climat et du milieu marin, qui a été élaboré conjointement avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, avec la Société régionale inuvialuite, et avec Nunavut Tunngavik Incorporated ».
Un premier examen scientifique quinquennal de la zone extracôtière de l’Arctique est terminé, mais il n’a pas encore été diffusé. Il sera publié prochainement sur le site Internet de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), selon un porte-parole de ce ministère.
Les communautés du Nord doivent être rencontrées pour partager ses données. « À la suite de ce processus de mobilisation, un deuxième examen quinquennal du moratoire fondé sur des données scientifiques pourrait être nécessaire », peut-on lire dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 1.
Mise en dormance du permis
Le décret DORS/2022-274 met un terme aux activités pétrolières et gazières en Arctique, mais met aussi en pause le nombre de jours restants aux 11 permis d’exploration actifs (Imperial Oil, BP Canada, Chevron Canada, ConocoPhillips Canada et Franklin Petroleum) dans la mer de Beaufort pour éviter qu’ils n’arrivent à échéance.
« Les gouvernements territoriaux, les organisations inuites du Nord, l’industrie et les détenteurs de permis ont fait savoir aux représentants de RCAANC […] qu’ils souhaitaient que la porte reste ouverte à l’exploitation future du pétrole et du gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique, et que les 11 permis d’exploration actifs dans la mer de Beaufort sont essentiels pour relancer toute exploitation future », fait valoir le gouvernement canadien dans la Gazette.
Une porte-parole du gouvernement du Yukon affirme que son gouvernement n’est pas pour autant en faveur de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers, mais qu’il voulait, par l’entente, bénéficier d’une voix claire à ce chapitre.
« Le GTNO, dit un porte-parole de celui-ci, a participé à l’examen du moratoire […] qui inclut de la science et du savoir traditionnel et local, qui aidera à décider si le moratoire doit reste en place. C’est important que les gens du Nord aient un rôle décisionnel dans la conservation et les initiatives économiques de l’Arctique de l’Ouest. Que le moratoire reste en place ou non, il faut noter que le Canada n’a pas encore tenu sa promesse de fournir de nouvelles opportunités durables qui ont été perdues quand notre industrie gazière et pétrolière et les emplois qui y étaient liés ont été abandonnés. »
Des ressources compétitives?
« L’entente corrige quelques-unes des erreurs faites en 2016 quand le gouvernement fédéral a pris de cours ses partenaires autochtones et territoriaux en annonçant un moratoire sur les permis d’essences et de gaz sans les consulter », affirme Heather Exner Pirot, directrice des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement à l’Institut MacDonald-Laurier et éditrice du Arctic Yearbook. Cependant, le développement du gaz et du pétrole dans la région est confronté à un combat difficile. La demande en pétrole a atteint un nouveau record global le mois passé, mais il y a des endroits moins dispendieux que l’extracôtier arctique si des compagnies cherchent à étendre significativement leur production au Canada.
Une aide de 2,5 M$
Le gouvernement du Canada collaborera avec les parties pour mettre en œuvre l’Accord sur l’Arctique de l’Ouest – Tariuq dans les lois fédérales dès que possible. Ensuite, l’Accord établira une entente sur la gestion conjointe et le partage des revenus du gaz et du pétrole entre celles-ci.
« Cet accord est une étape positive permettant de garantir que les Territoires du Nord-Ouest soient directement impliqués dans les décisions importantes qui affectent la région extracôtière de l’Arctique de l’Ouest aux côtés du Canada, du Yukon et de la Société régionale inuvialuite », fait valoir, par voie de communiqué, la première ministre des TNO, Caroline Cochrane.
L’Accord octroie à la Société régionale inuvialuite un rôle complet et égalitaire dans la participation aux projets de développements pétroliers et gaziers extracôtiers dans sa région et de bénéficier directement des retombées de ces activités. Le budget de 2022 a fourni une aide financière de 2,5 M$ sur cinq ans pour soutenir la participation de la Société régionale inuvialuite à la mise en œuvre et à l’administration de l’Accord.
- Nombre de fichiers 2
- Date de création 18 août, 2023
- Dernière mise à jour 3 décembre, 2023