Supervision des conseils scolaires: un «jeudi noir» 2.0?
L’Opposition officielle et des groupes du domaine de l’éducation francophone de l’Ontario demandent au gouvernement Ford d’abroger le projet de loi 33, qui donne au ministre de l’Éducation le pouvoir de superviser plus facilement les institutions scolaires.
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Émilie Gougeon-Pelletier
IJL – Réseau.Presse – Le Droit
«Si le projet de loi 33 est adopté, [le gouvernement Ford] peut s’attendre à une réaction de la part de l’Ontario français qui fera paraître pâles les manifestations du 1er décembre 2018 qui ont suivi l’abolition du poste du Commissaire aux Services en français et du projet d’une université de langue française», a prévenu la députée francophone du nord de l’Ontario, France Gélinas.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario a invité des membres du domaine de l’éducation francophone à un point de presse à Queen’s Park, mercredi matin, pour dénoncer le projet de loi 33 du gouvernement Ford.
Le ministre de l’Éducation Paul Calandra a déposé ce projet de loi à l’Assemblée législative de l’Ontario en mai dernier, et s’il est adopté, il lui donnerait le pouvoir de superviser plus facilement les conseils scolaires, les sociétés d’aide à l’enfance et les institutions postsecondaires publiques.
Le projet de loi élargit les motifs justifiant l’ouverture d’une enquête ou la mise sous tutelle d’un conseil scolaire au-delà des considérations financières.
La communauté de l’éducation francophone estime que le document législatif représente une menace aux droits de la communauté linguistique minoritaire ontarienne protégés en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
«Nous sommes pleinement engagés à protéger l’éducation en langue française en Ontario et à défendre les droits des minorités linguistiques garantis par la Constitution», a indiqué la porte-parole du ministre de l’Éducation, Justine Teplycky.
«Les mesures proposées en matière de responsabilisation des conseils scolaires visent à tenir tous les conseils scolaires également responsables envers les parents et les contribuables», a-t-elle néanmoins ajouté.
Si les conseillers scolaires gèrent mal leurs ressources au point de compromettre l’éducation des élèves, «nous n’hésiterons pas à agir», affirme Mme Teplycky.
Protéger nos acquis
Les acquis des Franco-Ontariens en matière de gouvernance scolaire «sont le fruit de décennies de lutte et reposent sur un cadre juridique qui protège nos droits constitutionnels de gérer nos écoles», a souligné la présidente de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, Gabrielle Lemieux.
Celle-ci s’est dite préoccupée par «les récentes attaques du gouvernement contre l’indépendance des conseils scolaires qui existe pour servir nos communautés francophones».
«Ces attaques font planer une menace réelle sur notre capacité à protéger nos acquis, et à garantir nos droits. Remettre en question leur rôle et limiter leur portée, c’est tourner le dos à tout un héritage, c’est fragiliser nos droits fondamentaux, c’est ouvrir la porte à un recul dangereux pour nos communautés», a déploré la présidente de l’AEFO.
Gabrielle Lemieux affirme que le gouvernement Ford n’avait pas mené de consultations auprès de son organisme avant de déposer son projet de loi.
Le ministère de l’Éducation a précisé, dans une déclaration envoyée au Droit, que Paul Calandra a rencontré plusieurs intervenants du secteur de l’éducation en langue française depuis qu’il a été nommé comme ministre.
Les élèves
Les étudiants aussi sont inquiets des mesures que souhaite adopter le ministre Calandra, selon la présidente de la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO), Marie-Claude Bisson.
«Le gouvernement va trop loin», craint-elle.
Marie-Claude Bisson dit que les élèves franco-ontariens sont particulièrement inquiets face à l’idée du retour des programmes d’«agents scolaires» des services policiers, prévus dans le projet de loi.
Tutelle
En juin, le ministre Paul Calandra a placé sous tutelle quatre conseils scolaires anglophones de la province, dont le Conseil scolaire du district d’Ottawa-Carleton (OCDSB), le plus gros dans la région.
Plusieurs membres de la communauté franco-ontarienne craignent que les conseils scolaires de langue française ne soient pas à l’abri d’un tel sort, malgré les protections en vertu de l’article 23 de la Charte.
«Le projet de loi 33 menace notre droit de déterminer notre avenir», a soutenu la conseillère scolaire du nord de l’Ontario, Andréane Chénier.
Celle-ci a insisté sur l’importance de l’aspect régional de la gestion scolaire francophone.
«On doit garder notre autonomie financière pour gérer nos besoins particuliers», a-t-elle soutenu, précisant que les besoins des communautés francophones sont diffèrent d’une région à l’autre de la province.
Frileux de dénoncer le projet de loi 33 puisqu’ils préconisent une approche collaborative avec le ministère de l’Éducation, aucun conseil scolaire francophone n’a critiqué publiquement les mesures du ministre Calandra.
N’empêche, l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) se sont toutes les deux opposées à la concentration des pouvoirs dans les mains du ministre, lors d’entrevues récentes avec Le Droit.
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Photos:
La présidente de la FESFO, Marie-Claude Bisson, craint que le projet de loi 33 n'aille trop loin en donnant au ministre de l'Éducation le pouvoir de surveiller les conseils scolaires. (Émilie Gougeon-Pelletier/Le Droit)
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- Date de création 20 août, 2025
- Dernière mise à jour 20 août, 2025