Gestion de l’offre: pour et contre
Le projet de loi C-202 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes le jeudi 5 juin. Il doit maintenant recevoir l’aval du Sénat pour être officialisé, ce qui n’est pas chose faite.
Jean-Marc Dufresne
IJL – Réseau.Presse – Agricom
On peut en effet rappeler que le projet avait été présenté sous le gouvernement Trudeau, mais il n’a pas pu être adopté au Sénat en raison du congé des Fêtes et de la dissolution du parlement. Or, même sous son ancienne mouture, il suscitait des inquiétudes chez certains sénateurs qui se sont montrés sensibles aux arguments du lobby en faveur de la libéralisation des marchés, qui estime que la gestion de l’offre est un obstacle au libre-échange avec plusieurs pays.
Une nécessité face aux États-Unis
« C’est un pas de géant vers la mise en application d’une loi qui pourra enfin garantir la protection de notre milieu agricole. Le contexte actuel de conflit commercial nous commande d’agir le plus rapidement possible et seule une loi nous permettra de garantir que notre modèle agricole soit pleinement protégé dans les accords commerciaux. L’agriculture sous régime de gestion de l’offre – lait, œufs et volaille – est l’un des piliers propres à l’économie québécoise et canadienne, et il est crucial que nous mettions rapidement en place le bouclier législatif qui en assurera la défense », a souligné le chef du Bloc Québécois Yves-François Blanchet.
Mais l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCA) ne voit pas les choses du même œil et elle exhorte les députés et les sénateurs à rejeter le projet de loi C-202, qui entraverait selon elle le travail des négociateurs commerciaux du Canada et compromettrait la politique commerciale du pays.
« Comme ses versions précédentes, le projet de loi C-202 porterait atteinte au secteur agroalimentaire canadien, nuirait à nos relations commerciales et porterait préjudice aux milliers d’agriculteurs, d’éleveurs, de transformateurs et d’exportateurs agroalimentaires qui dépendent de l’accès libre aux marchés mondiaux pour gagner leur vie », a déclaré Michel Harvey, directeur général de l’ACCA.
Selon lui, le projet de Loi C-202 n'est pas nécessaire pour protéger la gestion de l'offre puisque les négociateurs commerciaux reçoivent déjà des instructions pour la protéger. « Les menotter juridiquement à la manière de ce projet de loi porte atteinte aux intérêts des autres industries, dont notamment le secteur agroalimentaire qui exporte. »
Aspect sanitaire
Curieusement, l’ACCA ajoute que l'octroi d'exceptions sectorielles aux négociations commerciales du Canada compromettra les objectifs commerciaux du pays, notamment une plus grande ambition en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, de solides mécanismes de règlement des différends, des dispositions de calibre mondial en matière de biotechnologie et d'autres priorités.
Pourtant, le projet de loi C-202 n'affecte que les négociations commerciales, pas les normes sanitaires, qui ne sont pas concernées. Pour sa part, le porte-parole du Bloc en matière d’agriculture, d’agroalimentaire et de gestion de l’Offre et député de Maskinongé, Yves Perron, compte sur une approbation rapide du projet de Loi par le Sénat: « Cette rapidité d’action est cruciale dans l’actuel contexte de négociations commerciales avec les États-Unis alors que nous devons nous assurer qu’aucune partie de la gestion de l’offre ne puisse être cédée. »
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Légende photo 1 : Le Canada a franchi une étape importante dans la protection de la gestion de l'offre.
Légende photo 2 : Michel Harvey croit que le projet de loi met un frein aux efforts pour développer le commerce international.
Légende photo 3 : Le député Yves Perron espère maintenant que le Sénat approuvera rapidement le projet de Loi.
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- Date de création 11 juin, 2025
- Dernière mise à jour 19 juin, 2025