Coût du carbone: le projet de loi a peu de chance d’être adopté cet été, selon l’opposition
Selon les partis d’opposition, le temps manque pour adopter un projet de loi qui supprimerait près de 9 cents du prix de l’essence. Le ministre de l’Énergie, René Legacy, signale que ce projet de loi pourrait recevoir des amendements.
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Alexandre Boudreau
IJL – Réseau.Presse – Acadie Nouvelle
Le projet de loi 4 vise à supprimer une loi de l’ère de Blaine Higgs qui ajoute près de 9 cents au prix de l’essence en réponse à un règlement climatique fédéral. Cela découle d’une promesse électorale de Susan Holt, qui voulait supprimer «immédiatement» cette politique qu’elle a surnommée la «taxe sur l’essence de Higgs» et qui, en réalité, a un nom moins accrocheur: la «majoration liée au coût du carbone».
Alors que d’autres projets de loi ont reçu la sanction royale en décembre, le gouvernement Holt a décidé de freiner l’adoption de cette nouvelle loi, présentée en novembre, et de l’étudier en comité. L’équipe Holt voulait initialement éliminer cette politique de Higgs, mais elle craint maintenant les impacts de cette décision sur les petits dépanneurs qui vendent de l’essence ou du diesel.
Le comité permanent de modification des lois s’est penché sur le dossier en février, et les députés ont écouté les craintes et les préoccupations de l’industrie.
La semaine dernière, le comité a recommandé au ministre de l’Énergie, René Legacy, «d’envisager» d’ordonner à la Commission de l’énergie et des services publics de trouver le moyen de mieux calculer le coût du carbone, et d’ajuster les marges de profit des distributeurs d’essence pour mieux refléter les conditions du marché. Il n’a pas recommandé l’élimination ou le maintien de la majoration.
«Si on avance avec le projet de loi, il faudra peut-être apporter certains amendements. J’ai besoin d’avoir un peu d’information de la Commission pour savoir quels seraient les impacts, parce que c’est complexe, et bouger d’une façon ou d’une autre pourrait avoir de gros impacts sur les contribuables et sur l’industrie du détail (d’essence)», a dit le ministre.
Tout cela pourrait prendre du temps. Les partis d’opposition estiment donc que le projet de loi 4 a peu de chance de recevoir la sanction royale en même temps que plusieurs autres projets de loi, vers la fin de la session législative d’été, en juin.
«Je ne pense pas. Ils ont trop d’autres projets de loi, et nous siégeons déjà très peu», dit David Coon, le chef des verts.
Le chef conservateur Glen Savoie a dit avoir la même impression.
La majoration en bref
Le gouvernement Trudeau a créé le Règlement sur les combustibles propres, entré en vigueur en 2023. Ceci n’a rien à voir avec la taxe sur le carbone. Il s’agit d’une politique climatique différente qui oblige les producteurs de carburant à investir pour rendre leur essence plus propre.
En 2022, le gouvernement Higgs a adopté une loi qui transfère le coût encouru par ces producteurs de carburant directement aux consommateurs en augmentant le prix de l’essence à la pompe. Cette portion du prix de l’essence, qui se trouve à 8,81 cents par litre au moment d’écrire ces lignes, est la majoration liée au coût du carbone.
Le gouvernement Higgs a adopté cette loi parce qu’il craignait que cette politique fédérale se répercute négativement sur les marges de profit des petits dépanneurs qui vendent de l’essence.
Ses craintes étaient fondées, selon des témoignages que les députés ont entendus pendant cette réunion de comité en février. Des propriétaires de dépanneurs au N.-B. ont indiqué que l’élimination de la majoration supprimerait leur marge de profit du jour au lendemain, ce qui les forcerait à mettre la clé sous la porte ou à cesser de vendre du carburant.
Alors, que faire?
Selon David Coon, le chef du Parti vert, le problème provient du fait que les marges de profit des distributeurs et des détaillants d’essence sont réglementées par la Commission, mais que celles de la raffinerie Irving ne le sont pas.
Il affirme qu’il serait «politiquement impossible» de réglementer les marges de profit de la raffinerie au N.-B. Les seules options reviennent à changer la façon dont la Commission calcule le coût du carbone, selon lui.
Il estime que le N.-B. pourrait s’inspirer de l’Île-du-Prince-Édouard et utiliser le prix de l’essence «à la rampe» au Canada au lieu de s’appuyer sur le prix du port de New York.
«Cela permettrait de s’assurer que les consommateurs ne se font pas arnaquer, et d’éviter aux dépanneurs de perdre toute leur marge de profit», dit David Coon.
Glen Savoie, chef par intérim du Parti progressiste-conservateur, croit que la majoration devrait demeurer en place, et n’a pas précisé s’il croit qu’il faudrait la modifier d’une façon ou d’une autre.
«S’ils enlèvent (la majoration), ça va causer des problèmes pour les dépanneurs en région rurale. Pour nous, n’importe quoi qui affecte les gens dans ces régions, c’est une mauvaise chose, parce que les gens ont besoin d’essence dans les régions rurales.»
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Photo : René Legacy, ministre des Finances et du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Énergie, à l’Assemblée législative, le 13 mai 2025. - Acadie Nouvelle: Alexandre Boudreau
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- Date de création 21 mai, 2025
- Dernière mise à jour 21 mai, 2025