La Ville de Hearst rejette les pouvoirs accordés aux maires forts
Le Conseil municipal de Hearst a adopté une résolution demandant au premier ministre de l’Ontario ainsi qu’au ministre des Affaires municipales et du Logement de retirer la Ville de la liste des municipalités désignées sous la législation sur les « maires forts ».
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Par Renée-Pier Fontaine
IJL - Réseau.Presse - Le Nord
Le 9 avril 2025, le gouvernement provincial a annoncé son intention d’étendre les pouvoirs spéciaux aux maires de 169 municipalités, incluant Hearst, à compter du 1er mai. La conseillère Josée Vachon était responsable de présenter le rapport du comité de politiques dans lequel cette résolution a été soumise. « Nous tenons à souligner que cette mesure nous a été conférée à des municipalités qui ont des conseils municipaux de six élus ou plus, et ce, sans que nous en fassions la demande et c’est pour cela que nous désirons être exclus », explique Mme Vachon.
Cette mesure vise à accélérer la croissance municipale en permettant aux maires d’agir unilatéralement dans certains domaines liés aux priorités provinciales, notamment le logement, les infrastructures et les transports.
Parmi les pouvoirs supplémentaires accordés au « maire fort » on retrouve : nommer le directeur général (CAO) de la Municipalité, embaucher certains cadres municipaux (sauf postes statutaires comme le greffier, le trésorier ou le chef des pompiers), créer, modifier ou réorganiser la structure municipale, créer des comités du conseil et nommer leur présidence, soumettre des règlements municipaux liés aux priorités provinciales avec un seuil d’approbation réduit (1/3 des membres du conseil), opposer un véto à certains règlements si jugés contraires aux priorités provinciales et finalement diriger les employés municipaux, par écrit, pour exécuter des tâches ou évaluer des politiques en lien avec ses pouvoirs élargis.
Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, le maire Roger Sigouin a officiellement délégué plusieurs de ses pouvoirs à la fois au Conseil municipal et au directeur général, Éric Picard.
Trois décisions de délégation ont été prises :
- Pouvoirs liés à la direction générale (CAO)
Le maire a transféré au Conseil municipal la responsabilité des pouvoirs habituellement conférés au chef du conseil en vertu de l’article 229 de la Loi. Cela concerne la supervision générale de l’administration municipale. - Pouvoirs d’organisation administrative
Le maire délègue également au directeur général les pouvoirs concernant la structure organisationnelle de la municipalité, notamment en matière d’embauche, de congédiement ou d’attribution de fonctions aux chefs de division ou aux unités structurelles. - Pouvoirs sur les comités du Conseil
Le Conseil municipal se voit confier l’autorité d’établir ou de dissoudre les comités du Conseil, de nommer leurs présidents et vice-présidents, et de leur assigner des responsabilités.
Ces délégations visent à renforcer la transparence, améliorer l’efficacité administrative et responsabiliser les différentes instances municipales, tout en conservant une structure de gouvernance claire. Elles resteront en vigueur jusqu’à avis contraire, soit par modification ou révocation écrite.
Par ces gestes, la Ville de Hearst affirme sa volonté de moderniser sa gestion interne et de mieux répartir les rôles décisionnels entre les élus et les gestionnaires.
Pouvoirs budgétaires des maires forts
Dans les municipalités désignées par la province, le processus budgétaire annuel accorde un rôle central au maire. Chaque année, le maire doit proposer un budget municipal d’ici le 1er février, le soumettre aux membres du conseil ainsi qu’au greffier, et le rendre public. Si ce délai n’est pas respecté, le conseil prend alors le relai.
Une fois le budget soumis, le conseil dispose de 30 jours pour y proposer des modifications. Le maire peut ensuite voter certaines de ces modifications dans un délai de 10 jours, à condition de motiver sa décision par écrit. Le conseil peut à son tour renverser ce véto si deux tiers de ses membres y consentent, dans un délai de 15 jours.
Bien que des mécanismes permettent d’accélérer ces étapes par résolution ou communication écrite, ce processus confère un pouvoir considérable au maire. Il incite également les municipalités à adopter une vision budgétaire à long terme, alignée sur leurs priorités stratégiques.
Opposition à grande échelle de ces nouveaux pouvoirs
Toutefois, la décision provinciale a suscité une vague d’opposition à travers la province. Plusieurs municipalités ont déjà adopté des résolutions pour exprimer leur désaccord, demandant soit à être retirées de la liste, soit l’abolition complète de cette législation ou encore la possibilité pour les municipalités d’y adhérer volontairement.
« Comme j’ai déjà mentionné à la conseillère Vachon, lors de la conférence d’AMO (Association des municipalités de l’Ontario) où les 444 municipalités de la province se rencontrent, il y avait seulement deux villes qui étaient pour, soit Ottawa et Guelph ; toutes les autres étaient contre », indique le maire, Roger Sigouin.
À Hearst, le maire a confirmé, dès l’entrée en vigueur de la loi le 1er mai, son intention de s’opposer à ces nouveaux pouvoirs. Il estime que la gouvernance municipale repose sur un processus de prise de décision collaboratif entre élus, qui reflète mieux les besoins et la volonté de la communauté.
Il y a également peu d’informations disponibles, mais le ministère des Affaires municipales prévoit faire des rencontres avec le personnel municipal des villes concernées pour les former en ce sens. L’administrateur en chef, Éric Picard, affirme que ses questions n’ont pas reçu de réponse concluante et il est toujours en attente de la date exacte de cette rencontre avec la province.
Le conseil a donc formellement adopté une résolution, demandant à être retiré du cadre législatif des maires forts. Une copie de la résolution sera transmise au premier ministre de l’Ontario, au ministre des Affaires municipales et du Logement, au député provincial Guy Bourgouin ainsi qu’à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), pour les informer de la position officielle de la Ville de Hearst. Chaque fois qu’il y aura une rencontre du conseil municipal, les déclarations du maire Roger Sigouin seront publiées sur le site web pour confirmer qu’il accepte les décisions prises le soir même.
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PHOTOS :
Éric Picard, administrateur en chef de la Ville de Hearst
(Photo : RPF)
Bureau du maire –
(Photo RPF)
Roger Sigouin
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- Date de création 15 mai, 2025
- Dernière mise à jour 15 mai, 2025