Une ex-employée municipale inculpée pour fraude et abus de confiance
Les services de police d’Ottawa (SPO) ont engagé des poursuites contre une ancienne employée de la Ville et un propriétaire, dans une affaire de fraude, d’abord dévoilée en décembre dernier par un rapport de la vérificatrice générale d’Ottawa.
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Par Clémence Labasse et Charles-Antoine Gagnon
IJL - Réseau.Presse - Le Droit
Des accusations criminelles ont été déposées ce mardi contre une ancienne employée de la Ville d’Ottawa et un propriétaire d’immeuble à logements dans une présumée affaire de pot-de-vin concernant la location d’appartements, à la suite d’une enquête approfondie menée par la Section des fraudes organisées de la SPO, avec la coopération du bureau de la vérificatrice générale, Nathalie Gougeon.
L’employée n’est pas nommée, mais elle agissait comme agente de traitement des cas affectés au programme d’aide au logement de la Ville d’Ottawa.
Elle a été inculpée d’abus de confiance par un fonctionnaire public, d’avoir accepté un pot-de-vin et de fraude de plus de 5000 $.
Le propriétaire a été accusé d’avoir soudoyé un fonctionnaire municipal, d’abus de confiance et de fraude de plus de 5000 $.
Les deux personnes ont été arrêtées mardi et ont été libérées avec une ordonnance de mise en liberté et sous condition d’une comparution au tribunal à une date ultérieure, précise la police.
22 000 $ de gains présumés
Dans son rapport «Enquête sur une fraude: Allégations d’un système de pots-de-vin», Natahlie Gougeon révélait que le stratagème de pot-de-vin aurait conduit la Ville à payer des loyers à prix gonflés — jusqu’à 63 % au-dessus des taux du marché — au locateur, par l’intermédiaire de programmes spécifiques d’aide au logement municipaux.
Par exemple, lors du stratagème, le loyer d’un logement dans le quartier d’Heron Gate avec trois chambres à coucher avait été négocié à 4050$ alors que les prix courant étaient d’environ 2500$, selon le rapport.
L’ancienne assistante sociale aurait perçu environ 22 000 dollars de paiement illicites, déguisés en primes de rendement, de la part du propriétaire pour l’inciter à orienter ses clients vers celui-ci, selon le rapport.
Ces paiements auraient eu lieu entre novembre 2023 et octobre 2024.
En décembre dernier déjà, deux employés municipaux avaient déjà été licenciés et un autre avait démissionné à la suite du rapport de la vérificatrice générale, dont l’employée visée par l’enquête, comme confirme le bureau de la vérificatrice générale.
Un second employé de la Ville, membre de la famille de l’employée visée, avait aussi été impliqué dans le dossier pour avoir potentiellement collecté certains paiements de la part du propriétaire, et aurait été licencié.
Ottawa a accepté les recommandations de M. Gougeon concernant cette affaire, qui étaient entre autre de mettre en place des formations supplémentaires pour le personnel en charge d’administrer les programmes d’aide au logement et d’instaurer un programme de contrôle des transactions relatives à ces programmes.
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Titre: LD_NGougeon | La vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, Nathalie Gougeon (Archives)
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- Date de création 6 mai, 2025
- Dernière mise à jour 6 mai, 2025