Ébauche des nouvelles procédures du conseil présentée aux élus de Mattice-Val Côté
La Loi sur les municipalités exige qu’un règlement municipal visant à établir les règles régissant le déroulement des séances du conseil, la convocation des réunions et la conduite des membres soit adopté. Le personnel municipal de Mattice-Val Côté en a donc entrepris la révision afin de réévaluer et simplifier certains points.
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Par Renée-Pier Fontaine
IJL – Réseau.Presse – Le Nord
Inspirée de la procédure qui était déjà en place et de celles d’autres municipalités voisines ayant une population similaire, la directrice générale et greffière de Mattice-Val Côté a présenté aux élus une ébauche et des explications.
Certaines procédures existaient, mais n’étaient pas toujours suivies à la lettre, comme la déclaration des conflits d’intérêts. « D’habitude, vous signez une feuille qui explique pourquoi vous avez un conflit d’intérêts, qui est disponible pour des consultations, mais ailleurs les élus sortent également de la salle », indique Mme Coulombe. « Je crois que ça dépend du sujet. Si la discussion parle de mon travail, je restais sans me prononcer, mais si c’est moi qui fais une demande pour un terrain par exemple, ça m’affecte directement donc je serais sortie », répond le conseiller Steve Brousseau. Le membre en conflit peut toutefois répondre à des questions sur le sujet et éclairer les élus.
Parmi les points que désire clarifier la greffière est le droit de parole aux personnes du public qui assistent aux réunions du conseil. Les élus désirent laisser la chance à ceux qui ont des questions concernant un sujet à l’agenda de le faire dans le respect et selon un temps prédéterminé. La procédure demande aussi que le public ne dérange en aucun cas le déroulement de la réunion et que personne ne puisse parler à voix haute pendant la réunion ou s’adresser aux membres du conseil sans avoir reçu au préalable la permission du président. Tous les commentaires doivent être adressés au président. En général, le public n’est pas autorisé à prendre la parole pendant les débats.
Un autre changement proposé que les élus ont accepté est de faire voter le maire à la fin, surtout dans des cas où son vote permettrait de trancher sur une décision. De plus, les conseillers ne pourront plus ajouter des sujets qui ne concernent pas leurs comités lors de leur tour de table. Les sujets seront ajoutés à l’avance dans l’ordre du jour par la greffière.
Le personnel municipal a été dirigé à produire une version finale de ces procédures du déroulement des réunions du conseil municipal et de la présenter aux élus par la suite.
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PHOTOS :
Réginald Manning, Joyce Malenfant, Annie Plamondon (trésorière), Marc Dupuis (maire), Guylaine Coulombe (DG), Steve Brousseau et Sophie Gagnon
Renée-Pier Fontaine
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- Date de création 22 avril, 2025
- Dernière mise à jour 22 avril, 2025