L’Ontario veut plus de 200 «maires forts»
Le gouvernement Ford prévoit accorder des pouvoirs de «maires forts» à 169 nouveaux maires à travers l’Ontario.
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Émilie Gougeon-Pelletier
IJL – Réseau.Presse – Le Droit
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, a annoncé mercredi qu’il veut étendre les pouvoirs de maires forts à 169 conseils municipaux.
Avec ces pouvoirs, dont près de 50 maires de la province bénéficient déjà, les maires peuvent promulguer certains règlements, même sans l’accord de la majorité des conseillers municipaux, et peuvent nommer des membres du personnel de haut niveau au sein de la bureaucratie municipale.
Le ministre Flack devra proposer des modifications au règlement à cet effet dans la Loi de 2001 sur les municipalités, et les pouvoirs accrus des maires récemment ajoutés à la liste devraient entrer en vigueur à compter du 1er mai, a fait savoir le ministère des Affaires municipales et du Logement.
Ces changements visent à «contribuer à la réalisation des priorités provinciales, telles que la construction de plus de logements, de transports en commun et d’autres infrastructures dans toute la province», selon la province.
Une porte-parole du ministère, Alexandra Sanita, a indiqué au Droit que seules les municipalités dont le conseil compte six élus ou plus ont été ajoutées à la liste.
«Les petits conseils de cinq membres ne bénéficient pas de pouvoirs étendus afin de préserver l’équilibre décisionnel au sein du conseil», a expliqué la porte-parole.
En septembre 2022, la province avait accordé, avec le projet de loi 3, un droit de veto aux maires d’Ottawa et de Toronto afin d’accélérer la construction de logements.
Trois mois plus tard, le gouvernement Ford avait adopté le projet de loi 39, donnant au maire de Toronto des pouvoirs supplémentaires, lui permettant de faire adopter des règlements municipaux avec l’appui de seulement huit des 25 conseillers.
Cette fois-ci, on disait que cela devait permettre d’améliorer l’efficacité dans les projets de logement, de transport en commun et d’infrastructures.
Le premier ministre Doug Ford avait déclaré qu’Ottawa et Toronto allaient permettre de «faire le test» et que d’autres villes allaient être ajoutées au programme par la suite.
Lorsque le gouvernement avait annoncé, dans le cadre d’un projet pilote, que les maires de Toronto et d’Ottawa allaient pouvoir en bénéficier, les candidats à la mairie d’Ottawa avaient tous promis qu’ils ne les utiliseraient pas.
Le premier ministre Doug Ford s’était alors fait reprocher de manquer de transparence.
Depuis, la province a ajouté des dizaines de municipalités où les maires ont ces pouvoirs accrus. Actuellement, la liste compte 47 municipalités.
Quand le gouvernement Ford avait révélé que 26 municipalités avaient été ajoutées à la liste, en juin 2023, plusieurs maires avaient fait part de leurs intentions de ne pas mettre en œuvre leurs nouveaux pouvoirs.
La proposition du ministre Flack sera publiée au Registre réglementaire de l’Ontario jusqu’au 16 avril, selon le ministère.
Les ministères sont obligés d’afficher à ce registre tous les projets de règlements qui peuvent avoir des répercussions sur le milieu des affaires.
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- Date de création 10 avril, 2025
- Dernière mise à jour 10 avril, 2025