Le commissaire aux services en français enquêtera sur ServiceOntario
Le chien de garde francophone de l’Ontario Carl Bouchard lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario.
_______________________
Émilie Gougeon-Pelletier
IJL – Réseau.Presse – Le Droit
Le commissaire aux services en français a indiqué que son équipe, qui œuvre au sein de l’Ombudsman de l’Ontario, entend «régulièrement» des plaintes concernant le manque de services en français par le personnel de ServiceOntario, ou des commentaires de personnes «qui ont été mal servies».
La Loi sur les Services en français de l’Ontario octroie le droit aux francophones d’être servis en français «et de recevoir la même qualité de service qu’en français», note le commissaire dans un communiqué.
N’empêche, les gens qui se sont plaints auprès de l’équipe de M. Bouchard «disent que ces droits ne sont pas respectés» et qu’ils «ne reçoivent pas en français de services équivalents dans des endroits qui devraient les aider à obtenir leur permis de conduire, leur carte Santé et d’autres documents essentiels à leur vie quotidienne».
L’enquête de l’unité des services en français ne sera pas limitée aux points de service qui sont situés dans des régions désignées en vertu de la Loi, mais bien à tous ceux qui sont «pertinents aux besoins de l’enquête», a indiqué au Droit le bureau de M. Bouchard.
Elle portera notamment sur la connaissance du personnel face à leurs obligations de fournir des services en français, sur la façon dont la Loi est appliquée dans les points de service et sur la qualité du service rendu en personne en français.
Cela comprend «la question de savoir si une offre active est faite, si le personnel bilingue est disponible et s’il est capable de fournir un service équivalent en français», selon le commissaire.
Carl Bouchard n’a pas accepté notre demande d’entrevue.
«Dès lors qu’une enquête est lancée, notre pratique est de ne pas communiquer à son sujet pendant son déroulement», a fait savoir la porte-parole de son bureau, Emmanuelle Bleytou.
Absence de l’offre active
À l’été dernier, Le Droit avait été confronté à une absence de l’offre active des services en français et à des informations erronées sur les règlements concernant les langues officielles aux points de services récemment ouverts dans des succursales de Staples situées dans des régions désignées bilingues.
Nous avions aussi appris que les services en français qui devaient être fournis dans l’un des nouveaux kiosques de ServiceOntario récemment ouvert chez Staples, à Toronto, avaient fait l’objet d’une «erreur administrative».
Expérience vécue
Dans son dernier rapport annuel, Carl Bouchard indiquait que 5,9 % des 395 cas reçus par son bureau au cours de l’année étaient relatifs au ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement, qui est responsable de ServiceOntario.
Il soulevait notamment le cas d’une francophone qui avait contacté son bureau pour partager «une expérience qui l’avait particulièrement bouleversée».
Celle-ci s’était présentée à la succursale de ServiceOntario près de chez elle, dans le Grand Toronto, pour y renouveler sa carte-photo, racontait le commissaire dans son rapport.
On lui avait répondu en anglais, alors qu’elle demandait d’obtenir des services en français.
«La francophone s’est ensuite sentie ignorée», rapportait M. Bouchard, ajoutant que celle-ci «était mal à l’aise pendant les différentes interactions et nous a communiqué avoir également dû faire face à des commentaires négatifs de la part des autres clients de la succursale».
La succursale en question n’était pas située dans une région désignée en vertu de la Loi sur les services en français, mais le bureau du commissaire était tout de même intervenu auprès du ministère responsable de ServiceOntario, puisqu’elle était «à l’intersection routière bordant deux régions désignées».
Enquête
C’est la troisième fois que l’unité des services en français du bureau de l’Ombudsman mène une enquête formelle en vertu de la Loi sur les services en français.
La première portait sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne, en 2022.
La seconde, dont le retard avait été critiqué par certains, visait le manque de bilinguisme dans les publicités du gouvernement Ford concernant la santé durant la pandémie de COVID-19. Ce rapport a été publié en juillet 2024.
Le bureau de Carl Bouchard affirme avoir informé le ministère des Affaires francophones et celui de la Prestation des services publics et des entreprises et de l’Approvisionnement de sa plus récente enquête.
Le Droit a contacté les deux ministères, mais aucun d’entre eux n’avait offert ses commentaires au moment de la publication.
Il n’a pas offert de détails quant à la durée prévue de cette enquête.
-30-
Photos:
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 1 avril, 2025
- Dernière mise à jour 1 avril, 2025