Impôts: ce que les agriculteurs doivent savoir

Benjamin Franklin a dit un jour qu’il y avait deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Et on a parfois l’impression que les deux sont aussi désagréables. La date butoir du 30 avril approche. Au-delà, si vous devez des sommes au gouvernement, vous devrez payer des intérêts.

 

Jean-Marc Dufresne

IJL – Réseau.Presse – Agricom

Comme chaque année, le législateur apporte des changements qui peuvent affecter votre déclaration d’impôts sur le revenu de 2024. Au fédéral, certains changements constituent une bonne nouvelle pour les agriculteurs et éleveurs.

Nouveau pour 2024

La première mesure concerne particulièrement ceux qui ont vendu leur entreprise agricole l’an dernier. Ceux-ci seront sans doute heureux d’apprendre qu’une nouvelle exonération cumulative des gains en capital a été introduite le 25 juin 2024. Les premiers 1,25 million de dollars par personne (ou 2,5 millions pour un couple) sont exempts d’impôt.

Vous avez probablement appris entre les branches que les gains au-delà de 3 millions de dollars sont soumis à un taux d’inclusion de 66,7%, contre 50% auparavant; or, cette mesure a été reportée, indique Luminita Novac, CPA offrant des services comptables au Québec et en Ontario.

« Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a annoncé que l’augmentation prévue du taux d’inclusion des gains en capital est reportée au 1er janvier 2026. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a repris l’administration du taux d’inclusion actuel de 50%. Dans le cas des contribuables qui ont déjà déclaré des gains ou des pertes en utilisant le taux d’inclusion proposé de 66%, l’ARC a indiqué qu’elle coordonnera les nouvelles cotisations rectificatives pour annuler l’application du taux d’inclusion de deux tiers », dit-elle.

Crédits d’impôt

Ce n’est d’ailleurs pas là la seule bonne nouvelle. En effet, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dons à des programmes alimentaires communautaires (jusqu’à 25%), ainsi que d’autres crédits comme celui pour la recherche et développement.

Les agriculteurs savent que la taxe fédérale sur les combustibles fait rapidement grimper les coûts d’exploitations. Mme Novac rappelle « qu’un crédit d’impôt remboursable est disponible pour compenser la redevance sur les combustibles, si les dépenses agricoles admissibles atteignent au moins 25 000$. »

Avez-vous effectué au moins 200 heures combinées de service en tant que pompier volontaire ou volontaire en recherche et sauvetage? Si c’est le cas, le montant à partir duquel se calcule votre crédit d’impôt est passé de 3000$ à 6000$.

Mesures non-fiscales

La spécialiste souligne également des mesures qui ne sont pas fiscales, mais qui auront un impact intéressant pour les producteurs agricoles. « La Loi sur la protection des pratiques agricoles normales protège contre certaines plaintes (odeurs, bruit, etc.) et réglementations municipales restrictives, à condition que les pratiques soient jugées normales. Ces mesures doivent être prises en compte pour évaluer leur impact global sur les exploitations agricoles », dit-elle.

Cette mesure s’ajoute à celle adoptée en décembre par le gouvernement de l’Ontario, qui protège l’industrie agrotouristique contre les poursuites frivoles. Ainsi, le visiteur qui profite de la belle saison pour visiter une ferme et participer à des activités en famille devra garder en tête qu’il doit porter les vêtements adéquats et contribuer à sa propre sécurité en agissant avec prudence compte tenu de la nature du sol, de la présence d’animaux et d’équipement agricole.

Des réponses à vos questions

Si vous avez un compte en ligne avec l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez utiliser le nouveau service de clavardage de votre compte pour discuter de sujets et de problèmes précis avec un agent en direct, sans avoir à téléphoner.

Si vous n’avez pas encore de compte en ligne, vous pouvez faire vérifier votre identité au moment même d’ouvrir un compte en ligne grâce au service de vérification des documents.

Avec des données de l’ARC.

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Légende photo 1 : Le temps des impôts est de retour.

Légende photo 2 : Luminita Novac estime que les agriculteurs auront de quoi se réjouir en faisant leur rapport d'impôt pour 2024.

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• Date de création 12 mars, 2025
• Dernière mise à jour 17 mars, 2025