Un stratagème de pots-de-vin découvert par la vérificatrice générale d’Ottawa

Le bureau de la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa a présenté, lundi, les résultats d’une enquête concernant des allégations selon lesquelles un employé de la Ville aurait accepté des pots-de-vin de la part d’un groupe de propriétaires en échange de tarifs de location plus favorables.

Par Chantallya Louis, IJL - Réseau.Presse - Le Droit

Selon la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, Nathalie Gougeon, ce stratagème a conduit la Ville à payer des loyers excessifs dans le cadre de programmes d’allocations de logement.

Plus de 22 000 $ payés par la Ville à cause de ce stratagème

Le rapport cite quelques exemples: pour un logement de trois chambres à coucher dans le quartier de Heron Gate, le loyer négocié était de 4050 $ par mois, alors que les loyers moyens du marché s’élevaient à 2491 $, soit un gonflement du loyer de 63 %. Pour un logement de trois chambres dans le quartier de Pineview, le loyer négocié était de 4050 $ alors que le loyer moyen du marché était de 2775 $, soit 48 % plus élevés.

Selon le rapport, les paiements effectués par le groupe de propriétaires participants aux programmes d’aide au logement administrés par la Ville à l’employé concerné, cité dans le document comme «employé A», s’élèvent à un total de plus de 22 000 $ entre le 14 novembre 2023 et le 1er octobre 2024.

Ce groupe de propriétaires comprend quatre personnes et deux sociétés, toutes supervisées par l’une des personnes (collectivement et individuellement désignées sous le nom de «propriétaire» dans le document).

Selon le document, présenté en anglais seulement, les paiements de pots-de-vin ont commencé vers janvier 2024, alors que les propriétaires ont reçu des loyers plus favorables à partir d’octobre 2023.

Par ailleurs, Nathalie Gougeon a décidé de ne pas divulguer l’identité des employés, puisqu’il s’agit d’une question de relations de travail, ni l’identité des propriétaires, afin de protéger la Ville contre tout «risque de litige».

Violation du Code de conduite

Selon des échanges de messagerie et de relevés bancaires, les paiements ont été effectués par le propriétaire dans l’intention d’utiliser le rôle de l’employé A au sein de la Ville pour procurer un avantage financier.

Il s’agissait notamment de messages dans lesquels le propriétaire disait à l’employé A que s’il pouvait obtenir du propriétaire un «loyer plus élevé», «la prime serait beaucoup plus importante».

L’employé A a soutenu lors de l’enquête qu’il travaillait à temps partiel pour le groupe de propriétaires, pourtant cette information n’a jamais été divulguée à la Ville. «Il s’agit d’une violation du Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa», a soutenu le Bureau de la vérificatrice générale.

Un deuxième employé de la Ville, cité comme «employé B», membre de la famille de l’employé A, était au courant de la relation entre le propriétaire et l’employé A sans jamais divulguer cette information à la Ville.

«Nous avons observé que l’employé B était directement impliqué dans la perception des paiements du propriétaire à l’employé A», a avancé la vérificatrice générale.

L’employé B a pour sa part commencé à gérer une société de déménagement avec le groupe de propriétaires. L’entreprise a déménagé les biens d’un client de l’employé B, qui a présenté une facture à la Ville.

Selon le rapport d’enquête, aucun des deux employés n’a révélé sa relation avec l’entreprise de déménagement à la Ville.

«Absolument horifiées»

La directrice générale des services sociaux et communautaires de la Ville, Clara Freire a lancé lors de la réunion du Comité qu’elle et son équipe étaient «absolument horrifiées» par les révélations, toutefois elle a ajouté que rien n’indique qu’il s’agissait de plus que d’un cas isolé.

Même son de cloche pour la directrice de la Ville, Wendy Stephenson. «Je ne crois pas qu’il s’agisse d’un problème généralisé», a-t-elle dit devant les journalistes.

Cependant, la conseillère municipale de Kanata-Nord, Cathy Curry, qui préside le comité d’audit du conseil municipal, craint qu’il ne s’agisse que de la pointe de l’iceberg.

«Je suis très, très contrariée par cette enquête. Je déteste voir de l’argent gaspillé, et encore plus lorsqu’il s’agit de populations vulnérables», a-t-elle déclaré. «La surveillance n’a pas été assurée. Notre système de gestion des risques d’entreprise ne fonctionne pas. La collecte de données dont l’auditeur général avait besoin n’a pas eu lieu.»

Selon le rapport de la vérificatrice générale, ce sont les procédures de la Ville qui sont en cause, notamment l’absence de contrôle pour s’assurer que les loyers sont raisonnables.

Si un tel système avait été mis en place, «la direction aurait peut-être détecté plus tôt les irrégularités dans ces transactions», peut-on lire dans le rapport.

Six recommandations

La vérificatrice générale a formulé six recommandations, dont quatre pour la directrice générale, Département des services sociaux et communautaires:

- mettre en place une formation formelle supplémentaire pour les programmes d’aide au logement afin d’assurer que le personnel dispose de conseils clairs sur la manière d’assumer ses rôles et ses responsabilités.

- mettre en place un programme de contrôle des transactions relatives aux allocations de logement, comprenant un examen des transactions individuelles et des tendances démographiques.

- veiller à ce que les éléments de données clés des programmes d’aide au logement soient incorporés dans la conception de la solution Dynamics365.

Dans le cadre de la mise à jour actuelle du Code de conduite, Nathalie Gougeon fait deux recommandations à la directrice de la Ville:

- mettre en œuvre une formation plus directe pour s’assurer que les employés comprennent clairement leurs obligations en tant qu’employés de la Ville d’Ottawa.

- mettre en œuvre une procédure en cas de non-respect prolongé des exigences en matière de formation au code de conduite.

La Ville a accepté les six recommandations et a assuré avoir interrompu toutes les relations commerciales avec les propriétaires. Selon la Ville, l’employé A en question n’était plus employé par la Ville, et l’employé B avait remis sa démission.

Par ailleurs, le bureau de la vérificatrice générale a indiqué que le dossier va suivre son cours auprès du service de police d’Ottawa.

Photos :

Photo_Une_VG_Ottawa_Logements_Cr. Simon Séguin-Bertrand : La vérificatrice générale de la ville d’Ottawa a découvert un « système de pots-de-vin » qui a conduit la Ville à payer des loyers excessifs dans le cadre de programmes d’allocations de logement. (Simon Séguin-Bertrand/Archives Le Droit)

Photo_Nathalie Gagnon_Ville d'Ottawa : Nathalie Gougeon, vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa. (Ville d’Ottawa)

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• Date de création 5 décembre, 2024
• Dernière mise à jour 5 décembre, 2024