Feu vert pour les poules dans les quartiers résidentiels, mais avec des règlements

Suzanne Gammon

IJL – Réseau.Presse - Tribune : la Voix du Nipissing Ouest

La question des poules fait caqueter beaucoup de gens dans le Nipissing Ouest depuis un an, surtout à l’approche d’une nouvelle réglementation municipale entourant les poulaillers dans les zones résidentielles à haute densité. La pratique de garder des poules est de plus en plus répandue, même si cela n’était pas formellement autorisé par la ville jusqu’ici, si bien que le conseil municipal s’est penché sur la question et cherche à adopter un arrêté pour encadrer cette activité.

Après une longue discussion en juillet à la table du conseil municipal, le personnel de la ville a étudié 12 règlements de municipalités comparables (Arnprior, Billings, Burk's Falls, Clearview, Kawartha Lakes, Parry Sound, Perry, Powassan, Rideau Lakes, Saugeen Shores, South River, Springwater), puis a présenté un rapport à la réunion de conseil du 13 août.

Les poules restent autorisées dans les zones agricoles (A1 et A2) et rurales, et le conseil cherche à étendre cette autorisation aux zones résidentielles urbaines, une question sur laquelle il délibère depuis juillet 2023.

En avril 2024, une enquête en ligne auprès des habitants des zones urbaines a généré 442 réponses en l'espace de deux semaines. Les avantages cités sont l'éducation et la sécurité alimentaire. Les inquiétudes exprimées portaient sur le risque de propagation de maladies telles que la grippe aviaire, l'E. coli et la salmonelle, l'attraction de prédateurs et d'animaux nuisibles, les nuisances pour les voisins comme les mauvaises odeurs, entre autres. Un rapport du personnel indique que 79% des personnes interrogées sont favorables à l'installation de poulaillers sur les propriétés résidentielles urbaines; 92%, sur les propriétés résidentielles rurales; et 77%, sur les propriétés résidentielles au bord de l’eau. «La majorité des commentaires étaient favorables à l'introduction de poulaillers, à condition qu'une réglementation soit en place pour répondre aux préoccupations,» précise le rapport.

Le personnel a contré l'argument de la sécurité alimentaire en soulignant que l'élevage de poules est une entreprise coûteuse, citant des chiffres de Small Flock Ontario montrant que «l'installation d'un poulailler dans son jardin coûterait environ 1 100 $ (sans compter les frais de permis), et les coûts annuels seraient d'environ 900$.» Selon le personnel, «les problèmes de sécurité alimentaire sont causés par la disparité des revenus et il est peu probable que l'élevage de poules soit réalisable, financièrement, pour ceux qui luttent contre l'insécurité alimentaire.»

Le rapport a également souligné que «l'introduction de poules dans les zones résidentielles urbaines aura un impact sur le personnel» qui devra gérer l'administration des licences, l'examen des demandes, les inspections et ainsi de suite. «Le personnel prévoit une augmentation des plaintes concernant le bruit, les odeurs et les animaux en liberté. En fonction du nombre de permis demandés, des ressources supplémentaires, tant humaines qu'éducatives, seront probablement nécessaires,» peut-on lire dans le rapport, qui recommande un frais de permis pour aider à récupérer une partie de ces coûts d'application.

Le conseiller Dan Gagné, président du Comité d'urbanisme, a demandé au conseil d'examiner les options relatives aux exigences et restrictions à imposer, telles l’inscription, les frais, les inspections, le nombre de poules autorisées et ainsi de suite, afin d'élaborer un règlement final.

 

Inscription obligatoire mais gratuite

Les conseillers Kris Rivard et Kaitlynn Nicol se sont prononcés contre l’inscription obligatoire et donc contre tout frais, estimant qu'il suffirait d'afficher le nouveau règlement en ligne. Le conseiller Georges Pharand a suggéré une inscription initiale seulement, sans frais, car «s'il y avait une épidémie de grippe aviaire ou une autre maladie transmise par les poulets et que le gouvernement ordonnait un abattage, nous aurions besoin de savoir qui possède des poules et nous assurer qu'ils respectent la loi.»

Le conseiller Jamie Restoule était d'accord, disant que ce serait «une bonne pratique de procéder au moins une fois à l'inscription,» même sans frais, car «il est toujours bon d'avoir de bonnes données» pour assurer la sécurité publique.

Le conseiller Roch St-Louis a ajouté qu’au moment de l’inscription, «nous pourrons leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin» pour être des propriétaires de poules responsables. Le conseiller Fernand Pellerin, pour sa part, voulait «garder ça simple,» ne voulant pas décourager les gens à garder des poules.

En fin de compte, la majorité a voté en faveur d’une inscription initiale, mais sans frais. Le conseil n'a pas non plus fixé de plafond pour les inscriptions ou le nombre de poulaillers autorisés dans la municipalité.

 

Taille de la propriété et nombre de poules

Tout le monde s'est mis d'accord pour autoriser les poules sur les terrains résidentiels riverains et ruraux de plus d'un acre, et s'est finalement résolu à une limite de 10 poules sur ces terrains.

Le personnel a indiqué que d'autres municipalités autorisaient entre 4 et 10 poules, soit une moyenne de 5 par lot, zones urbaines et rurales confondues.

«Je pense qu’il ne devrait pas y avoir de limite parce que cela dépend de la taille de la famille,» a déclaré Mme Nicol. M. Pharand a fait remarquer que certains lots ruraux pouvaient atteindre 50 acres, suggérant que les limites pourraient être liées à la taille du terrain. Toutefois, le personnel a précisé que les lots de plus de 10 acres seraient déjà classés en zone RU et autorisés à élever des volailles, même à des fins commerciales. M. Pharand s'est ensuite rangé à l'avis de la majorité sur la limite de 10 poules. La même limite a été fixée pour les terrains résidentiels urbains de plus d'un acre, plutôt rares dans la municipalité.

En ce qui concerne les plus petits lots résidentiels, les avis étaient partagés. La greffière municipale Mélanie Ducharme a fait remarquer que 90 % des lots à Sturgeon Falls et à Verner mesurent 66 pi x 132 pi, soit 0,2 acre. M. Pellerin voulait autoriser les poulaillers sur tous les terrains urbains, grands ou petits, en disant «on peut avoir un chien n'importe où et je préfère avoir une poule comme voisine plutôt qu'un chien qui aboie.» M. Restoule a répondu que «le centre-ville est justement confronté à un problème de déchets canins» et qu'il s'agit là d'un risque potentiel pour les poules également.

M. Rivard s'est montré plus réservé. «J'aimerais que les poules soient autorisées dans ces zones, mais en plus petit nombre,» a-t-il déclaré, suggérant une limite de six poules. M. Pharand a ajouté que quatre poules permettraient de nourrir une famille de quatre personnes, recommandant une limite de cinq.

M. St-Louis, M. Restoule et le maire Kathleen Thorne Rochon se sont tous prononcés en faveur d'une limite de quatre poules sur les terrains urbains, ce qui a finalement été accepté.

M. Gagné a déclaré qu'il se rangerait du côté de la majorité, mais qu'il avait des réserves. «Je ne suis pas favorable à la présence de poules dans les zones urbaines. Je vis en ville et je ne veux pas avoir de poules, qu'elles fassent un peu de bruit ou non (...) Si je voulais avoir un élevage de poules (...) eh bien il y a des terres agricoles disponibles pour faire ça,» a-t-il déclaré, tout en ajoutant qu'il soutiendrait la décision de la majorité.

Tous ont convenu que les poules ne seraient pas autorisées sur les terrains d'une superficie inférieure à 0,2 acre et que les coqs ne seraient autorisés sur aucune propriété résidentielle, qu'elle soit rurale ou urbaine. La majorité a décidé qu'il n'y aurait pas de poulaillers sur les propriétés multi-résidentielles, quelle que soit leur taille.

 

Pas d'abattage ni de vente d'œufs

Cinq membres ont voté contre l'autorisation de l'abattage de poules sur un terrain résidentiel, conformément aux recommandations du personnel. M. Rivard a rétorqué qu'il avait vu «des voisins dépecer des orignaux ou des cerfs dans leur garage» et s'est demandé en quoi cela serait différent. Le personnel a souligné que l'abattage était autorisé sur les terres agricoles de la région. M. Restoule s'est interrogé sur les conséquences de l'abattage d'animaux en milieu urbain, notamment sur la santé publique, et il a souhaité que cette pratique ne soit pas autorisée.

La majorité a également voté contre l'autorisation pour les propriétaires de poulaillers résidentiels de vendre des œufs. Mme Nicol estimait cette réglementation superflue, compte tenu de la restriction du nombre de poules. Selon elle, «ils n'auront probablement pas assez d'œufs de toute façon.»

 

Inspections non requises

Seul le conseiller Restoule voulait exiger une inspection des poulaillers, déclarant qu'il serait «peut-être plus simple de procéder à une inspection rapide pour s'assurer que les exigences sont respectées,» plutôt que de revenir en arrière et d'obliger les gens à régler un problème identifié par la suite. Il est revenu sur le sujet des frais, ajoutant «qu'il pourrait être intéressant de mettre en place un petit frais qui permettrait au moins de recouvrer les coûts pour que nos inspecteurs aillent vérifier».

Cette discussion a été interrompue car le conseil avait déjà voté sur les frais. Le maire Thorne Rochon a déclaré que les inspections seraient trop onéreuses si l’inscription était gratuite. «Il y a un coût à cela,» a-t-elle déclaré à propos des inspections. «Nous manquons déjà de personnel (...) et nous devons prendre en compte le coût du temps de nos employés.»

 

Plus de détails à discuter

Bien que le nouvel arrêté municipal commence à se préciser, certains points restent à discuter, tels que les exigences relatives à la taille des poulaillers et des enclos, un programme d'éducation, les marges de recul et ainsi de suite. Le personnel a été chargé de recueillir des informations et d’élaborer des recommandations sur ces points, avant qu'un règlement final puisse être rédigé et éventuellement adopté.

 

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Photo :

Le conseiller Jamie Restoule a participé par Zoom à la réunion du conseil municipal le 13 août. En plus d’être à part du conseil physiquement, il était seul à préconiser des inspections, accompagnées d’un frais, avant que la ville n’accorde un permis aux personnes qui veulent garder des poules sur leur terrain résidentiel. Le conseil a plutôt choisi une inscription sans frais et sans inspection.

Crédit photo : Prise d’écran, YouTube, réunion du conseil municipal de Nipissing Ouest du 13 août 2024.

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• Date de création 16 août, 2024
• Dernière mise à jour 16 août, 2024